A l’invitation du pavillon de la France à RIO + 20, La CGT en partenariat avec le groupe ALPHA, a organisé le 15 juin une table ronde sur le thème  » Agir pour une transition juste et un travail décent dans nos territoires et entreprises ».

Pascal ADDARI, y  traitait de l’implication des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques territoriales de développement durable et l’évaluation de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Nous lui avons posé quelques questions:

Question : Le Sommet RIO + 20 réuni les représentants de tous les Etats membres de l’ONU. N’est-ce pas un peu éloigné de la question que vous posez ?

P.A : Il faut rappeler le point de départ. L’ONU à sa création a contribué à ancrer l’idée d’un développement humain appuyé par l’élaboration de normes universelles qui sanctuarisent les droits de l’homme en tant que droits sociaux, économiques et culturels.

En 1992, le premier sommet de la terre à RIO a consacré la dimension écologique de cette approche universelle.

C’est la reconnaissance d’une prise de conscience collective des risques climatiques, menaces sur la biodiversité, mais aussi de la pauvreté rémanente engendrés par la conduite insoutenable des activités humaines.

La déclaration de RIO a assigné un objectif au développement durable : « Harmoniser le rendement économique et la sécurité sociales avec le maintien à long terme des bases naturelles de la vie ».

Les questions sociales sont au cœur de l’articulation de ces trois volets. Le Développement Humain Durable stipule la reconnaissance de droits universels et l’effectivité dans l’exercice de ces droits.

Question : 20 ans plus tard, les inquiétudes sur l’avenir de l’humanité et de la planète se sont accrues. Qu’est-ce qui n’a pas marché ?

P.A : Les inquiétudes s’accroissent parce que les risques sont mieux connus. La communauté scientifique converge sur l’analyse des risques climatiques et l’échec du néo-libéralisme qui a conduit la mondialisation de l’économie depuis 20 ans est devenu patent avec la crise.

Les Etats n’ont guère brillé durant cette période dans la promotion du développement durable. Ce sont plutôt les syndicats, d’abord sur le volet social, et la société civile, sur le volet environnemental, qui se sont mobilisés.

Ce sont eux qui portent les leviers d’action pour qu’enfin soient insérés les principes d’une responsabilité sociale et environnementale, tant dans l’élaboration des politiques publiques que dans la conduite des entreprises.

Question : Mais tout cela avance en ordre dispersé. Avec des contradictions ?

P.A : Vu de ma fenêtre d’expert, la grande innovation, c’est que depuis quelques temps, les syndicats et les acteurs de la société civile se parlent et agissent de concert. De plus l’assemblée générale de la CSI ( ITUC) qui vient de s’achever ici à RIO montre la capacité du mouvement syndical mondial à s’unir sur un texte commun d’analyse et de revendication. C’est impressionnant.

Question : alors, quelles sont pour vous les prochaines avancées à attendre du sommet de RIO + 20 ?

P.A : Incontestablement, l’attente est forte pour que les gouvernements sortent de la conférence avec un plan d’action ambitieux, qui ne reste pas lettre morte. Des mesures concrètes comme la taxe sur les transactions financières sont sur la table. Mais au-delà des moyens d’action des Etats, il faudra aussi renforcer les leviers d’action des parties prenantes.

Question : aujourd’hui quels sont les points d’appuis pour les syndicats de salariés et pour les acteurs de la société civile ?

P.A : L’agenda 21 adopté en 1992, évoque un mécanisme de consultation de la population, dans les recommandations faites aux collectivités territoriales, pour que celles-ci se dote d’un programme d’agenda 21 à leur échelle.

Pour les entreprises, la démarche est différente : elle fait appel au volontariat.

Cette démarche c’est traduite, à partir des années 2000, sous forme normative non contraignante :

  • Le Global compact (pacte mondial des Nations Unies pour les entreprises), qui présente dix principes directeurs.
  • Les principes directeurs de l’OCDE, qui ont d’ailleurs été mis à jour le 25 mai 2011.

Cette approche a été reprise dès 2001 par la Commission Européenne, dans son livre vert, où elle définit la RSE comme « une intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leur activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ».

Depuis plus de 10 ans, l’Union Européenne a réaffirmé cette logique de volontariat. Dans ce cadre, des choses ont été faites.

Mais comment s’assurer que les entreprises n’en restent pas à un exercice de communication, de green-washing ?

Le volontariat a exclu que la puissance publique produise des normes et des référentiels auxquels se mesurer. Il y a bien une production de normes par des organismes privés. Plus ou moins aboutie, il y a des problèmes de transparence, d’indépendance. La multiplication des labels fait écrans à un constat assez décevant : Les réponses apportées par les entreprises à la nécessité d’engager une transition vers le développement durable sont toujours aussi peu adaptée aux enjeux planétaires.

Question : Mais les entreprises sont-elles capables, d’elles-mêmes, de changer les règles du jeu. Leurs normes de gestion ?

P.A : En Europe, le débat est peut-être en train de se rouvrir. Par la petite porte. Par exemple, dans le cadre de la prochaine révision de sa directive sur la modernisation comptable (qui date de 2003), Michel BARNIER le commissaire en charge du dossier réfléchi à rendre obligatoire la présentation d’indicateurs non financiers dans le rapport de gestion des entreprises. Nous verrons bien.

La contrainte majeure, c’est le verrouillage de la démarche de RSE des Entreprises par le critère de la performance financière.

Jusqu’à présent, le prima réaffirmé de l’actionnariat sur tout autre intérêt dans la conduite des affaires enferme les entreprises dans la nécessité d’apporter la preuve que la RSE est profitable.

Soit parce qu’elle assoit la performance économique sur de nouvelles opportunités, un futur avantage compétitif.

Soit parce qu’elle permet de prévenir des risques sociaux ou écologiques susceptibles de coûter cher à court terme.

Bref, donner à la RSE la plénitude de sa démarche dans la gestion des entreprises, c’est remettre en cause un dogme de la gestion libérale.

Question : vous pensez donc qu’il faut une dimension contraignante à la RSE. Un recours à la loi, pour que les entreprises changent d’approche. Dès lors, quel bilan tirez-vous de l’expérience française. Après tout, la France est l’un des rares pays à avoir légiféré et fixé des obligations à ses plus grandes entreprises ?

P.A : En effet, lorsqu’en 2001, le gouvernement de gauche a produit la loi sur les nouvelles régulations économiques, il y a introduit une obligation pour les entreprises françaises cotées de rendre des comptes sur des items sociaux et environnementaux dans leur rapport de gestion destiné aux actionnaires.  Il y a eu une première avancée, limitée toutefois à un petit nombre d’entreprises et la loi ne prévoyait pas de sanction en cas de non-conformité aux normes de présentation.

A la suite d’une commande passée par la CGT, le Centre d’Etudes et de prospective du groupe ALPHA, depuis maintenant 9 ans, fait une évaluation annuelle des documents de références produits par les entreprises astreintes. J’invite tous les lecteurs du blog CGT du Développement Humain Durable à s’y reporter en cliquant sur le lien avec le site du groupe ALPHA qui apparait sur la colonne de droite. Ils trouveront sur le bandeau de la page d’accueil l’accès à nos études disponibles en lignes.

En voici quelques conclusions :

  • Les directions choisissent le périmètre des informations sur lequel elles rendent des comptes (ce qui exclue souvent les filiales non-cotées, les implantations dans le reste du monde),
  • Elles évitent soigneusement de traiter des sujets sociaux qui fâchent ( précarité via la sous-traitance, recours au travail intérimaire, comportement à l’égard des fournisseurs, rémunération, pénibilité et organisation du travail…)
  • Faute de sanction en matière de conformité à la loi, la qualité moyenne des documents produits ne progresse plus depuis 5ans.

Certes, on constate des différences de qualité d’information entre des entreprises « consciencieuses » et d’autres plus « désinvoltes » dans l’exercice de dresser un rapport conforme au décret.  Mais les choses n’évoluaient plus. Il était temps de donner un nouvel élan.

Question : Justement, la loi du Grenelle de l’environnement ne vient-elle pas donner cet élan ?

P.A : En 2007, le gouvernement de droite, poussé par ses engagements de campagne, a inauguré une nouvelle méthode : six collèges représentant la société civile sont réunis pour l’élaboration d’un texte à soumettre au parlement.  J’y vois une première reconnaissance du rôle nécessaire des « parties prenantes » et du dialogue que les entreprises doivent nouer pour faire preuve de la pertinence et de la véracité des informations communiquées.

Mais l’élan est retombé. Il a fallu attendre 2 ans pour que sorte le décret d’application de la loi Grenelle 2. Deux ans pendant lesquels les organismes patronaux ont mené un lobbying intense pour la vider de sa substance.

Ce qui est notamment en cause, c’est le refus de reconnaitre que la RSE des entreprises doit s’adresser légitimement à d’autres interlocuteurs que les actionnaires.

Ainsi, il y avait dans le texte de la loi, le passage suivant «  Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de RSE des entreprises en complément des indicateurs présentés ».

Ce point a été purement évacué par un cavalier législatif…

Un point très illustratif de mon propos initial. Promouvoir l’insertion des principes d’une Responsabilité Sociale et Environnementale dans la conduite des entreprises suppose l’implication des partenaires sociaux et des « parties prenantes » représentant la société civile, avec des droits renforcés d’information et d’intervention.

Question : Nous venons de parler de la RSE des entreprises, mais qu’en est-il de l’implication des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques territoriales de développement durable ?

P.A : J’ai indiqué que, s’agissant des collectivités territoriales, l’Agenda 21 pose un principe de consultation des populations dans l’élaboration de plan de développement durable.

En France, ce principe a pris corps dans un cadre législatif. Notamment :

  • La loi VOYNET de 1999 et la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (de 1999 également)
  • La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite SRU, 2000)
  • La loi relative à la démocratie de proximité (2002)

Chacune de ces lois propose aux collectivités territoriales, maitre d’ouvrage, des outils qui favorisent au plan local l’élaboration d’une politique de développement durable. Avec la possibilité de consulter les parties prenantes. Par exemple,

  • Le schéma régional de développement durable économique ( SR2DE),
  • Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire,

Cependant, peu de démarches dans lesquels les partenaires sociaux et les acteurs de la société civile ont été impliqués de façon forte et innovante sont passées à la phase de mise en œuvre d’action concrète.

Le temps du politique n’est pas celui des partenaires sociaux. Espérons que ce retard sera comblé.

Au sein du groupe ALPHA, Sémaphores intervient régulièrement auprès de collectivités territoriales qui travaillent à des schémas de développement durable et sont intéressées à impliquer la société civile et les partenaires sociaux structurés sur leur territoire. Mes collègues m’ont fait part de quelques constats :

  • Les acteurs économiques (entreprises, organisations patronales et syndicales, associations, administrations …) n’ont pas les mêmes attentes. Cela va sans dire, mais il faut du temps et un énorme travail pour faire prendre conscience à chaque partie concernée de l’importance des attentes des autres parties.
  • Même après ce travail d’altérité, les syndicats, le patronat, la société civile ne Co construisent que sur quelques champs d’intervention ou leur attentes peuvent se combiner dans un équilibre dynamique. D’autres champs indispensables à l’action publique ne recueillent pas consensus. C’est par exemple le cas des politiques sectorielles, ou de la politique de l’emploi.
  • Un point sur lequel  les acteurs d’un territoire se retrouvent : la nécessité de faire naître des réseaux relationnels d’aide ou d’entre-aide pour la transition vers un développement durable.
    • Echange d’expériences entre entreprises, circuit court de financement, de services, de distribution.
    • Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences sur le territoire et formation,
    • Proximité des interlocuteurs, y compris administratifs
    • Coordination des différents niveaux d’intervenant publics.
    • L’émiettement des compétences entre acteurs territoriaux est également un constat courant : Dans un contexte de gouvernance fragmentée, l’émergence de multiples initiatives ne fait pas une politique.  

In fine, pour que les territoires se mettent en mouvement avec des politiques d’adaptation et d’atténuation des conséquences des changements climatiques et pour des stratégies de développement durable, la consultation des partenaires sociaux et de la société civile ne suffit pas.

Il faut renforcer leurs droits d’intervention dans les structures de gouvernance et d’évaluation pour que leur mobilisation soit le moteur des mises en œuvre.